Dominique Godichet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Valeur
De: Godichet, née Valeur (Dominique)
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Godichet (Dominique)
vice-président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996